Conditions d'utilisation

Klavenn est un logiciel en mode SaaS qui propose un système d'exploitation éducatif (gestion des élèves, présences, notes, paiements, communications, documents, RH). Sadelica Studio (« nous », « Klavenn ») met la plateforme à disposition de l'École via un abonnement payant.

La création d'un compte École est soumise à la fourniture d'informations exactes (nom de l'école, coordonnées, responsable légal). L'École s'engage à mettre à jour ces informations sans délai en cas de changement.

L'École est seule responsable de l'identité, des accès et des droits attribués aux utilisateurs qu'elle invite (enseignants, parents, élèves, comptable, réception). Elle s'assure qu'ils respectent les présentes CGU.

Chaque École nouvellement créée bénéficie d'une période d'essai de 14 jours sans engagement. À l'issue de la période, l'École doit souscrire à un plan (Starter, Pro, Enterprise) pour continuer à utiliser le service. Les tarifs en vigueur et les plafonds applicables sont indiqués sur la page Tarifs.

Les paiements sont mensuels ou annuels, prélevés à l'avance. L'École peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace de facturation ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.

L'École reste propriétaire de toutes les données qu'elle saisit ou importe dans Klavenn (élèves, notes, paiements, documents). Klavenn agit en tant que sous-traitant au sens de la réglementation applicable et traite ces données uniquement pour fournir le service.

À tout moment, l'École peut exporter ses données depuis l'espace d'administration ou demander leur restitution. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours à des fins de récupération puis supprimées.

Pour les détails sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité.

L'École s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• protéger les identifiants d'accès et signaler immédiatement toute compromission ;
• n'utiliser la plateforme qu'à des fins légitimes d'administration scolaire ;
• respecter les droits des élèves, parents et personnel, y compris en matière de protection des données ;
• ne pas tenter de contourner les limites du plan souscrit, ni de copier ou rétroconcevoir le service.

Nous nous engageons à fournir le service avec un niveau de qualité raisonnable :

• disponibilité visée de 99,5% en horaires ouvrés ;
• sauvegarde quotidienne automatique ;
• chiffrement des mots de passe et des sessions ;
• support par email avec réponse sous 48 h ouvrées (Starter), 24 h (Pro), prioritaire (Enterprise).

Klavenn s'efforce de fournir un service fiable mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de pertes de données. En conséquence, et dans la limite de ce qu'autorise la loi applicable, notre responsabilité est limitée au montant payé par l'École au cours des douze (12) derniers mois.

Chaque partie peut résilier à tout moment et sans motif, moyennant un préavis de quinze (15) jours pour les abonnements mensuels et trente (30) jours pour les abonnements annuels.

Klavenn se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'atteinte aux présentes CGU, ou d'usage manifestement abusif susceptible de nuire à l'intégrité de la plateforme.

Les présentes CGU peuvent évoluer pour refléter les évolutions de la plateforme, de la loi ou du marché. Les modifications substantielles sont communiquées par email aux administrateurs des Écoles trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à hello@klavenn.com ou via la page Contact.